
| L'aide à la complémentaire santé |
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Une complémentaire santé vous permet d'être mieux remboursé de vos dépenses d'assurance maladie.
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Crédit : iStockphoto - V. Reid
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Comment ça marche ?Vous avez des revenus modestes et vous n'avez pas droit à la CMU complémentaire ? Avec l'aide à la complémentaire santé (ACS), vous bénéficiez : - d'une réduction sur le prix annuel de la complémentaire santé que vous avez choisie ou que vous avez déjà,
- du tiers payant social : vous n'avancez pas le montant pris en charge par votre MSA lors de vos consultations chez le médecin.
Conditions
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la complémentaire santé : - si vos revenus sont inférieurs à un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous) ;
- si vous résidez en France, de façon stable et régulière ;
- si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un contrat collectif d’entreprise obligatoire.
Plafonds de ressources au 1er janvier 2012Nombre de personnes dans le foyer | Ressources mensuelles |
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1 | entre 647,58 et 874,25 euros | 2 | entre 971,42 et 1311,42 euros | 3 | entre 1165,67 et 1573,67 euros | 4 | entre 1360,00 et 1835,92 euros | Par personne supplémentaire | entre 259,04 et 349,70 euros | BON A SAVOIR : - Si vos ressources sont inférieures à ces montants, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire.
- Si vous exercez une profession en qualité de non-salarié agricole, des conditions particulières d'accès peuvent s'ajouter. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Montants
Le montant de l'aide varie selon le nombre et l'âge des membres de votre foyer : - 100 euros pour les moins de 16 ans
- 200 euros de 16 à 49 ans
- 350 euros de 50 à 59 ans
- 500 euros pour les 60 ans et plus
Comment faire votre demande ?
Remplissez l'imprimé à télécharger ci-dessous et remettez-le à votre MSA accompagné des pièces justificatives demandées.Vous pouvez également obtenir cet imprimé auprès de votre MSA, d'un service social ou d'un établissement de santé. Un autre imprimé vous permet d'effectuer une demande conjointe pour la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide pour une complémentaire santé. Si votre demande est acceptée par la MSA, vous recevez une attestation tiers payant social et une attestation chèque, à remettre dans les 6 mois à la complémentaire santé de votre choix. Pour savoir comment utiliser ces attestations, consultez la page suivante.
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Information sur la publication
(Source : CCMSA)
Mis à jour le : 03-01-2011publié le : 03-01-2011
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