Conditions et montants

Vous êtes concerné par ces prélèvements :

• si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie,
• si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil,
• selon votre niveau d'imposition, le taux appliqué est de :

Taux de la CSG

Taux fort	Taux minoré
6,60 %	3,80 %

Taux de la CRDS

Taux
0,50 %

Vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS

Plafonds de revenu pour l'exonération de la CRDS en 2011

Nombre de parts  pour le calcul  de l'impôt sur le revenu	Revenu fiscal  2010
1 part *	10 024 euros
1,25 part	11 362 euros
1,5 part	12 700 euros
1,75 part	14 038 euros
2 parts	15 376 euros
2,25 parts	16 714 euros
2,5 parts	18 052 euros
2,75 parts	19 390 euros
3 parts	20 728 euros
3,25 parts	22 066 euros
3,5 parts	23 404 euros
3,75 parts	24 742 euros
4 parts	26 080 euros
5 parts	31 432 euros

* Le plafond de revenu est fixé à 10 024 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 338 euros en cas de quart de part supplémentaire.

Attention : le revenu fiscal présenté concerne la France métropolitaine uniquement. Le revenu fiscal pris en compte est différent pour les DOM et la Guyane.

A noter : le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus à retenir pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements. Il figure sur votre avis d'imposition.

Pensez à signaler à votre MSA tout changement 
de pays de résidence et/ou de situation fiscale.