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Exploitants, salariés, employeurs

Exploitants

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Depuis le 28/07/2010, le GAEC entre conjoints est autorisé.

Une aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE Dutreil)
Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.

Le statut d'aide familial
Le statut d'aide familial est limité à 5 ans, au-delà vous devez choisir un autre statut.

Salariés

les services de la MSA

L'éventail des services de la MSA
Une large gamme de services

La MSA, votre interlocuteur
Bienvenue à la MSA

Pratique

Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.

Imprimés à télécharger : revenus professionnels
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.

DUCS-papier : documentation technique
Le cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.

Employeurs

Le contrat vendanges
Vous avez besoin d'employer des saisonniers pour les vendanges ? Ce contrat est pour vous.

Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales.

La déclaration des salaires
Tableau récapitulatif des dates d'envoi des déclarations.

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