Votre activité relève-t-elle du régime agricole ?

Les activités agricoles, entraînant affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l’article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l’agriculture.

Toutes les formes de culture :

• Polyculture et toutes les cultures spécialisées : viticulture, maraîchage, arboriculture... 
• Le gemmage, le ramassage de plantes médicinales, aromatiques, de goémon, de fleurs et fruits sauvages, la production de graines de semence, d’herbes à récolter ou à consommer sur place par les animaux, l’exploitation des marais salants…

Les élevages :

• Les élevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...).
• Les élevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…).
• Les activités de dressage, d’entraînement et de haras.
• L‘aquaculture (pisciculture, conchyliculture) est agricole lorsque les personnes ne relèvent pas du régime spécial des marins.

Les travaux forestiers

• Les travaux de récolte de bois : l’abattage, l’ébranchage, l’élagage, l’éhoupage, le débardage sous toutes ses formes.
• Les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...).
• Les travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l’activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage.
• Les travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l’élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes. 
• Les travaux d’équipement forestier, lorsqu’ils sont accessoires aux travaux ci-dessus.

Les prolongements d’activité agricole 

• Les activités exercées dans le cadre du prolongement de l’exploitation agricole (transformation, conditionnement, commercialisation des produits agricoles) et dirigées par le chef d’exploitation.

Les activités touristiques 

• Les structures d’accueil touristique doivent être situées sur l’exploitation ou dans ses locaux et être dirigées par le chef d’exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé…

Les entreprises de travaux agricoles

• Les entreprises effectuant des travaux s’insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d’amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus).
• Les entreprises de travaux, de création, de restauration et d’entretien de parcs et jardins.

Les entreprises artisanales rurales

• Sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l’être, n’employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l’activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs.

Le mandataire d’assurance agricole

• Les mandataires des sociétés ou de caisses locales d’Assurances Mutuelles Agricoles (AMA) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions.

Les conditions d'installation

Pour être affilié à la MSA, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface minimum d’installation (SMI) de votre département.

Pour les élevages ou les cultures spécialisées, des équivalences sont prévues. Quand la surface agricole ne peut pas être prise pour référence, votre activité est alors appréciée par rapport au temps de travail nécessaire à la conduite de votre exploitation ou entreprise agricole. Il devra être au minimum de 1 200 heures par an.

Si vous êtes entrepreneur de travaux agricoles, paysagiste, forestier ou artisan rural, votre activité doit également représenter au moins 1200 heures de travail par an.