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Cahiers des charges

   
DUCS-papier : documentation technique
Le cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Cahier des charges : Déclaration des revenus professionnels
Cahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2010.
Déclaration de salaires : évolution du protocole d'échanges
Retrouvez le cahier des charges détaillé des nouvelles fonctionnalités.
 

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