Le cahier des charges de la DUCS-papier

La DUCS sur support écrit ou "DUCS-papier" permet l'édition automatique des bordereaux de versements mensuels (BVM) à partir du logiciel de paye.

Le cahier des charges est élaboré en commun par la MSA, l'Agirc, l'Arrco, l'ACOSS, Pôle emploi (ancien UNEDIC) et la CNSBTP et présente les conditions que doit remplir un logiciel pour produire le bordereau de versement mensuel (BVM) au format DUCS papier.

Les documents techniques

Retrouvez ci-dessous le cahier des charges de la DUCS-papier et ses annexes.

 Télécharger le cahier des charges de la DUCS-papier

L'annexe spécifique MSA

Cette annexe contient les codes et libellés des lignes de la DUCS ainsi que les coordonnées des correspondants DUCS pour les MSA.

 Télécharger l'annexe spécifique MSA (annexe D)

Cette annexe sera mise à jour fin juin pour intégrer notamment les nouvelles exonérations de cotisations liées à l'emploi de travailleurs occasionnels / demandeurs d'emploi.  

Plus d'information

N'hésitez pas à contacter la MSA de votre département.